Conditions générales

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants sont définis comme suit :

  • Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

  • Consommateur : la personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles ou commerciales et concluant un contrat à distance avec Boutique Solène ;

  • Jour : jour calendaire ;

  • Contrat à exécution successive : contrat à distance concernant une série de produits et/ou services livrés étalés dans le temps ;

  • Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à Boutique Solène de stocker des informations personnelles de manière accessible pour consultation ultérieure ;

  • Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat pendant le délai de rétractation ;

  • Contrat à distance : tout contrat conclu dans le cadre d’un système de vente à distance organisé, uniquement par l’utilisation de moyens de communication à distance.

Article 2 – Identité de l’entreprise

Nom commercial : Boutique Solène
Adresse e-mail du service client : info@boutiquesolene.fr

Article 3 – Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à toute offre de Boutique Solène et à tout contrat à distance conclu entre Boutique Solène et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat, le texte de ces conditions générales est mis à disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, une indication sera donnée sur la manière de les consulter et de les obtenir gratuitement.

En cas de conclusion électronique, les conditions seront mises à disposition de manière à pouvoir être enregistrées facilement.

En cas de conditions particulières supplémentaires, celles-ci prévalent si elles sont plus favorables pour le consommateur.

Toute disposition jugée nulle sera remplacée par une clause similaire conforme à l’esprit des présentes conditions.

Article 4 – L’offre

Les offres ont une durée de validité clairement indiquée.

Les descriptions des produits sont complètes et exactes. Les images sont fidèles aux produits proposés. Des erreurs manifestes n’engagent pas Boutique Solène.

L’offre comprend :

  • Le prix (hors frais de douane et TVA d'importation);

  • Les frais d’expédition;

  • Les modalités de commande, paiement et livraison;

  • Le droit de rétractation;

  • La durée de validité de l’offre;

  • La langue du contrat;

  • L’accessibilité du contrat après conclusion.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur.

Boutique Solène confirme la réception de la commande électroniquement.

Des mesures techniques sont mises en place pour garantir la sécurité des données et paiements.

Boutique Solène se réserve le droit de refuser une commande en cas de doutes sur la solvabilité du consommateur.

Le consommateur recevra les informations suivantes :

  • Adresse du service client;

  • Droit de rétractation ou exclusion;

  • Garanties;

  • Modalités de résiliation si contrat à durée indéterminée.

Article 6 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 30 jours à compter de la réception du produit.

Pendant cette période, il doit manipuler le produit avec soin. En cas de retour, le produit doit être renvoyé complet, non utilisé, dans son emballage d’origine si possible.

Le consommateur doit notifier sa rétractation par e-mail. Ensuite, il dispose de 30 jours pour retourner le produit.

Article 7 – Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Boutique Solène remboursera le montant payé dans un délai de 30 jours suivant la réception du retour ou la preuve d’envoi.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ;

  • de nature intime ou hygiénique ;

  • rapidement périssables ;

  • dont le sceau a été brisé (audio, vidéo, logiciels).

Article 9 – Prix

Les prix ne changent pas pendant la durée de validité de l’offre, sauf changement de TVA.

Aucune TVA ne sera facturée si la livraison a lieu hors UE. Des frais de douane/informations peuvent s’appliquer à la réception.

Erreurs de prix manifestes ne sont pas contraignantes.

Article 10 – Conformité et garantie

Les produits sont conformes au contrat, aux descriptions et à l’usage normal attendu.

Les réclamations doivent être signalées dans les 14 jours suivant la livraison.

La garantie ne couvre pas :

  • les dommages dus à une mauvaise utilisation;

  • les modifications effectuées par le client;

  • les produits endommagés par des conditions anormales d’utilisation.

Article 11 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Boutique Solène livre dans un délai de 30 jours. En cas de délai supérieur, le client est informé et peut annuler sa commande.

Si un produit est indisponible, un produit de remplacement peut être proposé. Le droit de rétractation s’applique également dans ce cas.

Le risque est transféré au client à la livraison.

Article 12 – Durée et résiliation

Le client peut résilier un contrat à durée indéterminée avec un préavis d’un mois maximum.

Un contrat à durée déterminée ne peut être prolongé automatiquement.

Article 13 – Paiement

Le paiement doit être effectué dans les 7 jours suivant la confirmation de commande.

Toute erreur de paiement doit être signalée immédiatement. Des frais raisonnables peuvent être facturés en cas de non-paiement.

Article 14 – Réclamations

Les réclamations doivent être soumises dans les 7 jours suivant la réception.

Une réponse sera fournie dans les 14 jours. Si plus de temps est nécessaire, un accusé de réception sera envoyé avec une estimation du délai.

En cas de réclamation fondée, Boutique Solène remplacera ou remboursera le produit.

Article 15 – Litiges

Tout contrat entre Boutique Solène et le consommateur est régi exclusivement par le droit néerlandais, même si le client est domicilié à l’étranger.