Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES  –  Boutique N.

Ce site web est géré par Boutique N. En visitant notre site web et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous participez à notre « Service » et vous acceptez les conditions générales suivantes (« Conditions générales » et « Conditions »), y compris les conditions supplémentaires et les politiques auxquelles il est fait référence dans les présentes et/ou qui sont disponibles via un lien hypertexte. Les présentes Conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, les utilisateurs qui naviguent, les vendeurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.

SECTION 1 – CONDITIONS POUR LA BOUTIQUE EN LIGNE

1.1 En acceptant les présentes Conditions Générales, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d’utiliser ce site.
1.2 Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur) dans le cadre de l’utilisation du Service.
1.3 Il vous est interdit de transmettre ou d’envoyer des virus informatiques, vers, ou tout autre code destructeur.
1.4 Toute violation ou infraction aux présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – IDENTITÉ DU COMMERÇANT

Nom de l'entreprise : Boutique N.
Numéro d'enregistrement à la Chambre de commerce : 96235926
Nom commercial : Boutique Solène
Numéro de TVA : NL867525551B01
Adresse e-mail du service clientèle : info@boutiquesolene.fr
Adresse de l'entreprise : De Weide 60, 3993 DX, Houten

SECTION 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES

3.1 Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
3.2 Vous comprenez que votre contenu (sauf les informations de carte de crédit) peut être transmis sans cryptage et peut impliquer :
a) des transmissions sur divers réseaux ; et
b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils connectés.
3.3 Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service ou à tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

SECTION 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

4.1 Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.
4.2 Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence.
4.3 Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 5 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

5.1 Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
5.2 Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment, sans préavis.
5.3 Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 6 – PRODUITS OU SERVICES

6.1 Certains produits ou services peuvent être disponibles uniquement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne sont soumis au retour ou à l’échange que conformément à notre Politique de Retour.
6.2 Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits figurant dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.
6.3 Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre faite pour un produit ou un service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
6.4 Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

SECTION 7 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

7.1 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
7.2 Ces limitations peuvent inclure des commandes passées sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer via l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent provenir de revendeurs, distributeurs ou commerçants.
7.3 Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 8 – PRIX

8.1 Tous les prix affichés sur le site sont indiqués hors TVA, droits d’importation, frais de dédouanement et autres taxes ou prélèvements locaux applicables dans le pays de destination. Comme le commerçant ne facture pas la TVA sur ces ventes (voir Section 12), le client est entièrement responsable de ces frais d’importation.
8.2 Nonobstant ce qui précède, le commerçant peut proposer des produits ou services à prix variables dépendant de fluctuations du marché financier sur lesquelles il n’a aucune influence. Cette dépendance et le caractère indicatif des prix seront clairement mentionnés dans l’offre.
8.3 Les augmentations de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
8.4 Les augmentations de prix après trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le commerçant y consent, et
a) si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
b) si le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter de la date d’entrée en vigueur de l’augmentation.

SECTION 9 – OUTILS OPTIONNELS

9.1 Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni contrôle ni supervision.
9.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne serons en aucun cas responsables de votre utilisation des outils optionnels de tiers.
9.3 Toute utilisation par vous de ces outils proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
9.4 Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris l’introduction de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions Générales.

SECTION 10 – LIENS DE TIERS

10.1 Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure du matériel provenant de tiers.
10.2 Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web de tiers, ni pour d’autres produits ou services de tiers.
10.3 Nous ne serons pas responsables de tout dommage ou perte liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées sur des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’engager une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 11 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, FEEDBACK ET AUTRES SOUMISSIONS

11.1 Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à un concours), ou sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous soumettez. Nous ne sommes pas tenus :
a) de garder les commentaires confidentiels ;
b) de verser une compensation pour ces commentaires ; ou
c) d’y répondre.
11.2 Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions.
11.3 Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni de virus ou malware pouvant affecter le fonctionnement du Service ou d’un site connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne, ou autrement nous tromper ou tromper des tiers sur l’origine d’un commentaire. Vous êtes seul responsable du contenu de vos commentaires et de leur exactitude.
11.4 Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation quant aux commentaires publiés par vous ou un tiers.

SECTION 12 – IMPORTATION ET TVA

12.1 Environnement d’expédition : Le Client reconnaît que tous les biens commandés via ce site sont expédiés directement par un fournisseur tiers situé hors de l’Union européenne (UE) et du Royaume-Uni (RU). Les marchandises ne transitent pas par le commerçant dans le flux commercial de l’UE ou du RU.
12.2 Lieu de livraison et exonération de TVA : Conformément à la réglementation applicable en matière de TVA (y compris les articles 32-33 de la directive 2006/112/CE et les dispositions nationales analogues, telles que l’article 5, paragraphe 1, de la Loi néerlandaise sur la taxe sur le chiffre d’affaires de 1968), le lieu de livraison est réputé être le pays où le transport commence (c’est-à-dire hors UE/RU). Par conséquent, aucune TVA n’est facturée par le commerçant sur ces ventes ; les prix affichés sont donc hors TVA et droits d’importation.
12.3 Client en tant qu’importateur : Le client agit en tant qu’importateur des biens dans le pays de livraison et est entièrement responsable du respect de toutes les formalités d’importation.
12.4 Responsabilité du Client pour les frais d’importation : Le Client reconnaît expressément qu’il est seul responsable de la déclaration et du paiement de tous frais d’importation applicables à l’arrivée des marchandises dans le pays de destination :
a) TVA d’importation au taux en vigueur ;
b) Droits de douane, taxes ou prélèvements ;
c) Frais de dédouanement, honoraires de courtier ou frais administratifs imposés par les autorités douanières ou le service postal/transporteur.
Ces frais sont généralement perçus auprès du Client par le transporteur avant ou au moment de la livraison. Le Commerçant n’est pas impliqué dans la détermination ni la perception de ces frais.
12.5 Absence de responsabilité du Commerçant : Le Commerçant n’est en aucun cas responsable de la TVA d’importation, des droits, taxes, retards, saisies ou non-livraisons résultant du non-respect par le Client. En passant commande, le Client accepte ces conditions et dégage le Commerçant de toute réclamation ou frais connexes.

SECTION 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

13.1 Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison ou disponibilité.
13.2 Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou d’annuler des commandes si une information du Service ou d’un site associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (même après que vous ayez passé commande).
13.3 Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, d’adapter ou de clarifier les informations du Service ou d’un site associé, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de renouvellement figurant sur le Service ou sur un site associé ne doit être interprétée comme une indication que toutes les informations ont été modifiées ou actualisées.

SECTION 14 – UTILISATIONS INTERDITES

14.1 Outre les interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il est interdit :
a) d’utiliser le site ou son contenu à des fins illégales ;
b) d’inciter autrui à commettre des actes illégaux ;
c) d’enfreindre des règlements internationaux, fédéraux, provinciaux, nationaux ou locaux ;
d) de violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
e) d’intimider, harceler, diffamer, discriminer ou nuire à autrui ;
f) de soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
g) d’envoyer des virus ou tout code malveillant ;
h) de collecter des données personnelles d’autrui ;
i) de spammer, phisher, frauder, se faire passer pour autrui, crawler ou scraper ;
j) d’utiliser le site à des fins obscènes ou immorales ;
k) de contourner ou d’altérer les fonctionnalités de sécurité du Service ou des sites associés.
14.2 Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de ces interdictions.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

15.1 Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus seront exacts ou fiables.
15.2 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer le Service à tout moment sans préavis.
15.3 Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services fournis sont (sauf indication contraire) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété ou de non-violation.
15.4 En aucun cas, nous ni nos directeurs, employés, filiales, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires ou concédants ne serons responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris les pertes de profits, revenus, données ou économies, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit acheté par son biais. Dans les juridictions où de telles limitations ne sont pas autorisées, notre responsabilité sera limitée dans la mesure permise par la loi.

SECTION 16 – POLITIQUE DE RETOUR

16.1 Le client a le droit de retourner le produit dans les 14 jours suivant sa réception. Tous les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné directement au fournisseur.
16.2 Boutique N. n’est pas responsable des frais liés au retour du produit. Le client accepte de tenir Boutique N. quitte et indemne de toute dépense ou responsabilité relative au processus de retour.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Boutique N., sa société mère, ses filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés pour toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, présentée par un tiers du fait de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 19 – RÉSILIATION

19.1 Les obligations et responsabilités contractées avant la date de résiliation demeureront en vigueur après la résiliation du présent accord.
19.2 Les présentes Conditions resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site.
19.3 Si, selon notre jugement, vous ne respectez pas une disposition des présentes Conditions, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation.

SECTION 20 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

20.1 Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
20.2 Les présentes Conditions, ainsi que toutes politiques ou règles publiées sur ce site concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent toute communication ou accord antérieur, oral ou écrit.
20.3 Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice, mais de manière raisonnable et équilibrée.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément au droit néerlandais.

ARTICLE 22 – PRIMAUTÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS SUR CELLES DE LA CONTREPARTIE

Les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes conditions générales de la contrepartie, y compris celles figurant sur les commandes, factures ou autres documents. Toute condition contraire ou dérogatoire est expressément rejetée, sauf accord écrit de notre part.

ARTICLE 23 – PRIMAUTÉ DE L’ACCORD SPÉCIFIQUE

En cas de contradiction entre les dispositions des présentes Conditions et celles d’un accord spécifique entre le client et le commerçant, les dispositions de l’accord spécifique prévaudront. Les dispositions conflictuelles des présentes Conditions seront alors écartées.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

24.1 Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales sur cette page.
24.2 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous incombe de vérifier régulièrement les modifications.
24.3 Votre utilisation continue du site ou du Service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.